\u00ab Ce que le peuple dit haut et fort s\u2019imposera \u00e0 tout le monde, aux juges fran\u00e7ais et europ\u00e9ens,
aux bien-pensants \u00bb. Souverainisme, populisme, d\u00e9magogie, m\u00eame combat ?
J\u2019invite tous les \u00ab pensants-bien \u00bb \u00e0 protester et \u00e0 d\u00e9fendre l\u2019\u00c9tat de droit. <\/p>\n\n\n\n
Risque de d\u00e9rives<\/h2>\n\n\n\n
La grave d\u00e9rive polonaise n\u2019a rien \u00e0 voir avec les alertes qui peuvent \u00eatre lanc\u00e9es en France. Mais attention aux propositions d\u00e9magogiques qui entraineraient l\u2019amoindrissement de l\u2019\u00c9tat de droit. De quoi parle-t-on ? Une marotte de juristes, le souvenir obsol\u00e8te des textes fran\u00e7ais de 1789 ou de la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme (Nations unies, 10 d\u00e9cembre 1948) ? N\u2019oublions pas que celle-ci fut proclam\u00e9e pour que ne se reproduise pas la destruction syst\u00e9matique de millions d\u2019humains.
L\u2019\u00c9tat de droit affirme un principe d\u2019organisation protecteur les libert\u00e9s de chacun : le pouvoir est limit\u00e9 parce qu\u2019il est assujetti (volontairement) \u00e0 des r\u00e8gles fondamentales qu\u2019il ne peut transgresser. L\u2019\u00c9tat de droit exige la s\u00e9paration des pouvoirs l\u00e9gislatif, ex\u00e9cutif et judiciaire. La cr\u00e9ation de conditions permettant \u00e0 la justice de travailler en toute ind\u00e9pendance et d\u2019exercer son devoir de contr\u00f4le. Le principe de l\u00e9galit\u00e9 qui suppose un texte officiel pour motiver toute condamnation. Enfin le fondement d\u00e9mocratique de notre organisation sociale.<\/p>\n\n\n\n
![\"Photo](\"https:\/\/i0.wp.com\/saintmerry-hors-les-murs.com\/wp-content\/uploads\/2021\/10\/Photo-by-Thomas-Ashlock-on-Unsplash.jpg?resize=526%2C789&ssl=1\")
Pour prot\u00e9ger nos libert\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n
De telles orientations sont rassurantes. Comment r\u00e9aliser autrement la s\u00e9curit\u00e9 juridique des citoyens et la paix sociale ? Compte tenu des fluctuations in\u00e9vitables dans l\u2019exercice du pouvoir, notre pays, avec bien d\u2019autres, a, en toute souverainet\u00e9, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 des textes et des organes ext\u00e9rieurs ind\u00e9pendants (europ\u00e9ens ou mondiaux), le contr\u00f4le du respect effectif des principes fondamentaux, tels que les droits de l\u2019homme. Pour ce faire, la nation int\u00e8gre dans sa r\u00e9glementation quelques textes europ\u00e9ens ou internationaux portant sur des valeurs essentielles. Elle se soumet aux organes charg\u00e9s de les faire respecter. Par exemple la Cour de justice de l\u2019Union Europ\u00e9enne (27 pays) ou la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (Conseil de l\u2019Europe 47 \u00c9tats).
Chaque peuple selon son g\u00e9nie invente aussi des modalit\u00e9s nationales de r\u00e9gulation : conseil constitutionnel dont les d\u00e9cisions s\u2019imposent, organes d\u2019alerte tels que la D\u00e9fenseure les droits, les comit\u00e9s d\u2019\u00e9thique, la Commission fran\u00e7aise consultative des droits de l\u2019homme, \u2026
Sans oublier le r\u00f4le jou\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 civile qui s\u2019organise pour d\u00e9noncer les abus, sensibiliser le public, contribuer \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et \u00e0 la formation des citoyens ; ainsi que les instances dites \u00ab morales \u00bb, les \u00e9glises ou les mouvements d\u2019id\u00e9es, \u2026<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9inventer la souverainet\u00e9 d\u00e9mocratique<\/h2>\n\n\n\n
L\u2019\u00e9ditorialiste de La Croix<\/em> (du 19 octobre 2021), constatant que \u00ab la Pologne remet en cause le socle juridique europ\u00e9en \u00bb, lance un appel aux acteurs politiques fran\u00e7ais : \u00ab Varsovie s\u2019est plac\u00e9 dans une d\u00e9licate contradiction et affronte une lourde responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de sa propre nation. Avis \u00e0 ceux qui voudrait importer le m\u00eame d\u00e9bat en France \u00bb. \u00ab Nous sommes donc confront\u00e9s \u00e0 un double d\u00e9fi : r\u00e9inventer des formes de la souverainet\u00e9 qui ne peuvent plus se r\u00e9duire au vote ; d\u00e9mocratiser les autorit\u00e9s ind\u00e9pendantes J\u2019ajoute, surtout ne pas les d\u00e9valoriser ! \u00c0 propos des menaces que g\u00e9n\u00e8re la crise sanitaire, et dans un cadre totalement diff\u00e9rent, il est dangereux de \u00ab jouer l\u2019urgence prolong\u00e9 contre le respect des libert\u00e9s \u00bb. Plusieurs associations alertent : lorsque le temps provisoire du droit de l\u2019urgence (limitations exceptionnelles) s\u2019\u00e9ternise, ce sont les principes de l\u2019\u00c9tat de droit qui risquent de dispara\u00eetre. Ou d\u2019appara\u00eetre inopportuns parce qu\u2019inutiles ou inefficaces. Certains ont parl\u00e9, peut-\u00eatre de mani\u00e8re excessive, d\u2019une potion qui viendrait engourdir ou \u00e9roder quelques fonctions vitales de notre d\u00e9mocratie. Parce qu\u2019\u00e0 travers le monde,
La d\u00e9mocratie fran\u00e7aise est-elle en p\u00e9ril parce que certains responsables politiques proposent de fissurer l\u2019\u00c9tat de droit ? Aucune comparaison entre la voie autoritaire polonaise et la situation fran\u00e7aise, mais le contexte politique invite \u00e0 la prudence.
Soulignant la crise de la souverainet\u00e9 de l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais et \u00e0 propos des tendances populistes qui s\u2019expriment chez nous, Pierre Rosanvallon pr\u00e9cisait : <\/p>\n\n\n\n
ou les cours constitutionnelles. \u00bb <\/p>Pierre Rosanvallon, La Croix<\/em> du 20 janvier 2020<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n
Par ailleurs le r\u00e9flexe qui consiste, face aux menaces du moment (par ex. le terrorisme), \u00e0 en appeler au seul bon sens populaire contre l\u2019\u00c9tat de droit, est \u00e0 la fois mensonger et dangereux. Mensonger par ce que l\u2019\u00c9tat de droit ne paralyse en rien la lutte contre ce fl\u00e9au. Bien au contraire il la justifie, en permettant \u00e0 tous les citoyens d\u2019y adh\u00e9rer, quelles que soient leurs convictions. Dangereux parce que renoncer aux valeurs fondamentales pour lutter contre les terroristes revient \u00e0 leur donner la victoire. Ainsi, accepter de petits arrangements avec l\u2019interdiction de la torture, sous pr\u00e9texte de lutter contre les assassins, revient \u00e0 adopter leur id\u00e9ologie niant la dignit\u00e9 de l\u2019autre.<\/p>\n\n\n\nL\u2019urgence contre les libert\u00e9s ?<\/h2>\n\n\n\n
Les d\u00e9bats \u00e0 propos de la loi dite de s\u00e9curit\u00e9 globale (mai 2021, loi confortant le respect des principes r\u00e9publicains), m\u00e9ritent notre attention quant aux risques d\u2019atteinte \u00e0 plusieurs droits fondamentaux : pouvoirs de la police, droit \u00e0 la vie priv\u00e9e et libert\u00e9 d\u2019information. Ne soyons pas na\u00effs pour affronter la violence de groupements sans foi ni loi. Ce n\u2019est pas le temps des bisounours !
Cependant les modalit\u00e9s de lutte contre les violences qui empoisonnent la vie sociale doivent pouvoir \u00eatre mises \u00e0 jour dans le respect de l\u2019\u00c9tat de droit. Il propose un cadre indispensable pour inventer une r\u00e9action juste et efficace contre les dangers qui menacent l\u2019\u00e9difice d\u00e9mocratique fran\u00e7ais.
La vigilance quant au respect des droits humains n\u2019est pas un luxe. Elle s\u2019impose d\u2019autant plus aujourd\u2019hui que ceux-ci ne sont plus \u00e0 la mode. La Haute commissaire aux droits de l\u2019homme (ONU) constate \u00ab le plus s\u00e9v\u00e8re recul des droits humains que nous n\u2019ayons jamais vu \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
nombre de \u00ab r\u00e9sistants \u00bb \u00e0 la dictature
envient le syst\u00e8me fran\u00e7ais,
il revient \u00e0 chacun de nous
de d\u00e9fendre l\u2019\u00c9tat de droit.<\/p>Guy Aurenche<\/cite><\/blockquote>\n