{"id":52613,"date":"2024-04-30T08:34:44","date_gmt":"2024-04-30T06:34:44","guid":{"rendered":"https:\/\/saintmerry-hors-les-murs.com\/?p=52613"},"modified":"2024-05-02T21:19:24","modified_gmt":"2024-05-02T19:19:24","slug":"le-pacte-europeen-pour-les-migrations-et-lasile-a-lepreuve-des-elections","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/saintmerry-hors-les-murs.com\/en\/2024\/04\/30\/le-pacte-europeen-pour-les-migrations-et-lasile-a-lepreuve-des-elections\/","title":{"rendered":"Le Pacte europ\u00e9en pour les migrations et l’asile \u00e0 l’\u00e9preuve des \u00e9lections"},"content":{"rendered":"
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Pour nous aider \u00e0 poursuivre notre r\u00e9flexion sur les lois migratoires, \u00e0 la veille des \u00e9lections europ\u00e9ennes, J\u00e9r\u00f4me Vignon, conseiller \u00e0 l’Institut Jacques Delors, a eu l’amabilit\u00e9 de nous permettre la mise en ligne de larges extraits de son article, paru sur le site de Justice & paix<\/em>, et que vous pourrez consulter dans son int\u00e9gralit\u00e9 gr\u00e2ce au lien ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n

Le Pacte europ\u00e9en sur les migrations et l\u2019asile a pour objet d\u2019ordonner les flux migratoires vers l\u2019Union europ\u00e9enne. Ce faisant, il tente de contrecarrer l\u2019argumentaire des partis d\u2019extr\u00eame droite qui ont fait de \u00ab l\u2019Europe passoire \u00bb leur fonds de commerce. Comment appr\u00e9cier cet immense \u00ab paquet l\u00e9gislatif \u00bb ?<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9mographie n\u2019est pas seule en cause<\/h2>\n\n\n\n

Les Nations-Unies et l\u2019OCDE signalent depuis plusieurs ann\u00e9es une accentuation de la tendance mondiale aux migrations. Au cours des 25 derni\u00e8res ann\u00e9es, le nombre des migrants dans le monde s\u2019est accru pour repr\u00e9senter au total 3 % de la population mondiale en 2020. Les transferts sud-nord sont les plus intenses conduisant \u00e0 ce qu\u2019aujourd\u2019hui la population migrante repr\u00e9sente environ 10 % de la population totale, dans l\u2019Union europ\u00e9enne comme dans le reste de l\u2019OCDE. Pour l\u2019UE et pour la France en particulier, cela signifie un accroissement notable de la part des migrants de l\u2019ordre de 2 points en un quart de si\u00e8cle. Autrement dit, la perception d\u2019un accroissement de la diversit\u00e9 culturelle en Europe n\u2019est pas imaginaire.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9l\u00e9vation des niveaux d\u2019\u00e9ducation et de revenus, les diff\u00e9rentiels d\u00e9mographiques entre r\u00e9gions vieillissantes et jeunes, enfin les migrations forc\u00e9es provoqu\u00e9es par les conflits arm\u00e9s et les catastrophes climatiques ou naturelles continueront de jouer un r\u00f4le pour entretenir une mobilit\u00e9 spontan\u00e9e importante.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019espace europ\u00e9en commun de l\u2019asile sous forte tension<\/h2>\n\n\n\n

Le nombre des demandeurs d\u2019asile a nettement rebondi au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es, port\u00e9 par un nombre lui aussi croissant des entr\u00e9es irr\u00e9guli\u00e8res. La moiti\u00e9 seulement de ces demandes se voit reconna\u00eetre un droit \u00e0 la protection. Les demandes rejet\u00e9es correspondent \u00e0 ceux qui fuient la mis\u00e8re ou simplement cherchent une vie meilleure. Or une faible partie seulement des personnes d\u00e9pourvues d\u2019autorisation de s\u00e9jour retournent, volontairement ou non, dans leur pays d\u2019origine.
Les autres rejoignent au sein de l\u2019UE les \u00e9conomies parall\u00e8les, ce qui n\u2019est favorable ni \u00e0 leur int\u00e9gration sur le march\u00e9 du travail, ni au climat social et politique. S\u2019ajoute un dysfonctionnement dans le m\u00e9canisme de r\u00e9partition de la charge de l\u2019asile entre les \u00c9tats membres.<\/p>\n\n\n\n

Les partis populistes n\u2019ont pas eu de difficult\u00e9 \u00e0 dramatiser \u00e0 outrance cette situation qui appara\u00eet \u00e0 une majorit\u00e9 de citoyens europ\u00e9ens comme d\u00e9sordonn\u00e9e et d\u00e9stabilisante.<\/p>\n\n\n

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\"Migrants<\/figure>\n<\/div>\n\n\n
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Le Pacte europ\u00e9en pour les migrations et l\u2019asile :
mieux lier responsabilit\u00e9 et solidarit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

La philosophie du Pacte migratoire europ\u00e9en propos\u00e9 fin 2020 par la Commission europ\u00e9enne vise \u00e0 organiser une solidarit\u00e9 pr\u00e9visible, obligatoire, mais flexible. Elle doit s\u2019accomplir de pr\u00e9f\u00e9rence au moyen de \u00ab relocalisations \u00bb (des pays de premi\u00e8re aux pays de seconde ligne), sinon par une contribution financi\u00e8re redistribu\u00e9e par l\u2019UE. Le soutien financier de l\u2019UE est acquis aux pays de premi\u00e8re entr\u00e9e. En second lieu, une \u00ab proc\u00e9dure aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures \u00bb est mise en place comportant un syst\u00e8me de filtrage, pour d\u00e9celer pr\u00e9cocement les demandes infond\u00e9es et rendre plus efficaces les retours. En \u00e9change de ces dispositions, solidarit\u00e9 et pr\u00e9vention, les pays de premi\u00e8re entr\u00e9e assument la responsabilit\u00e9 effective des contr\u00f4les et de l\u2019instruction de l\u2019asile.<\/p>\n\n\n\n

Il aura fallu sept pr\u00e9sidences de l\u2019UE, trois ann\u00e9es de n\u00e9gociations, l\u2019investissement d\u2019une quinzaine de rapporteurs au Parlement europ\u00e9en pour parvenir \u00e0 un accord in extremis<\/em> \u00e0 la fin de 2023 sur l\u2019ensemble du Pacte. Une partie des \u00c9tats membres, singuli\u00e8rement les \u00c9tats rentr\u00e9s dans l\u2019UE depuis 2004 et qui n\u2019ont pas de tradition d\u2019accueil de r\u00e9fugi\u00e9s, refusaient toute forme de solidarit\u00e9. Mais la raison principale de la difficult\u00e9 tenait \u00e0 la r\u00e9ticence des pays de la coalition centrale \u00e0 s\u2019engager dans un processus de relocalisation solidaire, alors qu\u2019ils sont eux-m\u00eames travaill\u00e9s par une opinion publique estimant que les migrants sont d\u00e9j\u00e0 trop nombreux. Pour les satisfaire, il aura fallu alourdir les contr\u00f4les, durcir les crit\u00e8res de recevabilit\u00e9 des demandes, diminuer les d\u00e9lais des recours, et d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale diminuer les garanties d\u2019acc\u00e8s aux protections, tout en restant compatibles avec les Trait\u00e9s internationaux auxquels l\u2019Union a souscrit.<\/p>\n\n\n

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\"Migrants
Lesbos, Gr\u00e8ce. <\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n\n
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Le Pacte, un optimum relatif, inachev\u00e9 et fragile<\/h2>\n\n\n\n

Pour juger du r\u00e9sultat final, il s\u2019agit d\u2019une am\u00e9lioration, limit\u00e9e par un r\u00e9seau dense de contraintes.<\/p>\n\n\n\n

Une am\u00e9lioration, car le Pacte devrait en principe mettre un terme aux querelles r\u00e9currentes entre les \u00c9tats de premi\u00e8re ligne et les quelques \u00c9tats centraux qui assurent de fait l\u2019essentiel de l\u2019accueil des migrants. Il pr\u00e9serve aussi grosso-modo l\u2019essentiel, \u00e0 savoir le droit des personnes menac\u00e9es dans leur vie de venir sur le sol europ\u00e9en y demander l\u2019asile. Rappelons que depuis 2015, cela repr\u00e9sente 3,5 millions de personnes auxquelles se sont ajout\u00e9es, depuis 2022, pr\u00e8s de 4 millions d\u2019Ukrainiens et que chaque ann\u00e9e en moyenne pr\u00e8s de 700 000 nouvelles demandes d\u2019asile sont instruites\u2026<\/p>\n\n\n\n

Cette am\u00e9lioration se paie, il est vrai, du risque d\u2019un recul de l\u2019acc\u00e8s aux protections \u00e9l\u00e9mentaires, du maintien de situations indignes dans des lieux de r\u00e9tention, si les ressources humaines n\u00e9cessaires, par exemple dans les lieux de contr\u00f4le aux fronti\u00e8res n\u2019\u00e9taient pas en place. D\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, les principales organisations gouvernementales proche des migrants et des r\u00e9fugi\u00e9s, les \u00c9glises et en particulier la COMECE ont exprim\u00e9 \u00e0 ce sujet leurs vives inqui\u00e9tudes.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est une am\u00e9lioration inachev\u00e9e. Car l\u2019Union europ\u00e9enne ne dispose pas des outils d\u2019une v\u00e9ritable r\u00e9gulation qui serait accord\u00e9e aux besoins de son march\u00e9 du travail. Et elle ne se prolonge pas suffisamment sur une politique active d\u2019int\u00e9gration prenant en compte et les anxi\u00e9t\u00e9s des populations accueillantes et les responsabilit\u00e9s des migrants eux-m\u00eames. Un grand chantier est ouvert, \u00e9minemment politique.<\/p>\n\n\n\n

Pour autant, en tant qu\u2019am\u00e9lioration limit\u00e9e et incompl\u00e8te, ce Pacte m\u00e9rite absolument d\u2019\u00eatre d\u00e9fendu,
ne serait-ce qu\u2019en raison des choix dramatiques \u02d7 externalisation compl\u00e8te de l\u2019asile, d\u00e9nonciation des conventions internationales, r\u00e9duction drastique de l\u2019immigration l\u00e9gale \u02d7 que privil\u00e9gient les courants populistes dont les esp\u00e9rances de gains de si\u00e8ges au sein du Parlement europ\u00e9en ne laissent pas d\u2019inqui\u00e9ter. Voil\u00e0, parmi d\u2019autres, une raison imp\u00e9rative de se rendre aux urnes le 9 juin prochain.<\/p>\n\n\n\n

J\u00e9r\u00f4me Vignon, Conseiller \u00e0 l\u2019Institut Jacques Delors<\/p>\n\n\n\n

Pour retrouver l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’article de J\u00e9r\u00f4me Vignon :
https:\/\/justice-paix.cef.fr\/migrations\/le-pacte-europeen-pour-les-migrations-et-lasile-a-lepreuve-des-elections\/<\/a><\/p>\n\n\n

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\"Migrants
Migrants \u00e0 la fronti\u00e8re entre la Hongrie et la Serbie, 2015<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>
Categories<\/span>\u00c0 la Une<\/a> Actualit\u00e9<\/a> Soci\u00e9t\u00e9<\/a><\/div>
Tags<\/div>loi immigration<\/a>migrants<\/a>Pacte europ\u00e9en<\/a>solidarit\u00e9s<\/a>Union europ\u00e9enne<\/a><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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