Le vrai scandale du droit canon

À l’occasion du nouveau scandale ecclésial, le cas Santier, on apprend qu’il est « normal » que les mesures canoniques, c’est-à-dire les sentences disciplinaires de l’Église, restent secrètes. Donc ni ses plus proches collaborateurs, ni son successeur, ni a fortiori ses ouailles – parmi lesquelles de potentielles victimes susceptibles de témoigner et d’éclairer l’ampleur du dossier – n’ont été informés de la réalité des faits, comme s’ils ne les concernaient pas. Ceci après que les évêques ont promis « une totale transparence sur les affaires de violences sexuelles dans l’Église après le rapport de la CIASE » (La Vie, 27 octobre 2022). Au-delà de la stupeur, nous étonnerons-nous de la colère qui gronde ?

Dans un autre cas tout récent d’abus sexuel, concernant le cardinal Ouellet, la Presse catholique canadienne s’étonne que le Vatican n’ait pas appliqué ses propres règles, notamment en nommant comme enquêteur responsable le jésuite Jacques Servais, un ami proche de l’accusé donc en plein conflit d’intérêts, qui a très rapidement conclu l’affaire par un non-lieu. Sans blague…

Il y a plus d’un an, lorsque certains membres de la communauté de Saint-Merry devenue Hors-les-Murs ont souhaité déposer un recours officiel contre leur expulsion, décrétée par un oukase de l’archevêque de Paris, ils ont découvert que toute démarche entreprise par des laïcs auprès de notre sainte mère l’Église, lorsqu’ils s’estiment lésés par un clerc, doit obligatoirement être soutenue et signée par… un clerc ! Sans quoi, elle est irrecevable, nulle et non avenue. Cherchez l’erreur…

Et ces trois exemples ne sont qu’un minuscule échantillonnage des scandaleuses caractéristiques du droit canon, qui n’a de droit que le nom.

À quand un ajustement du droit de l’Église sur des critères de justice conformes à notre époque ? À quand la fin d’une opacité médiévale injustifiable ? À quand le respect des fidèles laïcs comme membres à part entière du peuple de Dieu et non des sous-hommes méprisables et sans valeur ? À quand l’impossibilité pour les évêques d’être juges et parties dans les procédures ? À quand un minimum de garantie sur le mode de déroulement de ces procédures, pour que l’arbitrage ne soit plus synonyme d’arbitraire ?  Il existe un service, au sein de l’École Nationale de la Magistrature française, qui « contribue au développement institutionnel de pays partenaires et au renforcement de l’état de droit dans le monde », et assure « appui et assistance technique aux instituts de formation judiciaire étrangers », autrement dit se charge d’assurer la formation du personnel juridique des pays en développement aux critères de la justice moderne (transparence, séparation des pouvoirs, droits de la défense et autres notions de base) : ne serait-il pas temps que le Vatican s’inscrive en urgence à ces formations ?

Tout système juridique est susceptible d’être réformé ; la mouture actuelle de notre droit canon ne date d’ailleurs « que » de la mise à jour de 1983, pour tenir compte de Vatican II (ce qui a quand même pris vingt ans) : d’une part, cela fait déjà quarante ans, à une époque où tout bouge très vite ; mais surtout, on y a conservé une organisation et des principes de fonctionnement d’un autre âge. Quand va-t-on s’y mettre pour que cet outil soit enfin acceptable et adapté à ses usagers ? Heureusement que les crimes les plus graves de l’Église, comme la pédocriminalité, tombent également sous le coup de la justice de l’État, pour espérer au moins une réaction adaptée des hommes et des femmes de la République ; car pour ce qui est de la justice des hommes « de Dieu » (c’est-à-dire qui se définissent comme tels, et pas de femmes parmi eux), on peut visiblement toujours attendre.

Blandine Ayoub